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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Sauf disposition contraire, l’expression «revenus de travail» vise toute rémunération accordée pour l’exécution d’un travail. Ainsi, ne constituent pas des revenus de travail des prestations, indemnités ou rentes accordées pour compenser la perte de tels revenus, notamment en raison d’une incapacité ou d’une retraite.
D. 1073-2006, a. 44.
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